TVA sur l’électricité en Belgique : pourquoi 6 % trompe

La TVA sur l’électricité est de 6 % en Belgique pour tout contrat résidentiel, et de 21 % pour un contrat professionnel. Ce taux réduit est permanent depuis le 1er avril 2023. Mais il a un prix : l’accise a augmenté le même jour, et elle reprend l’essentiel de ce que la TVA a rendu.

Quel est le taux de TVA sur l’électricité en Belgique ?

Six pour cent, dans les trois régions et chez tous les fournisseurs. Temporaire depuis mars 2022, ce taux est définitif pour les contrats résidentiels depuis le 1er avril 2023, selon le Conseil des ministres du 28 octobre 2022. Il frappe toute la facture, réseau et accise compris. Un contrat professionnel reste à 21 %.

Avril 2023 : l’accise a repris une partie de la baisse

Le même texte qui pérennisait les 6 % relevait l’accise sur l’électricité de 33,88 € par MWh hors TVA. Le calcul n’avait rien de caché. Le gouvernement a pris l’écart moyen de 2021 entre une TVA à 21 % et une TVA à 6 %, par MWh, et l’a transformé en accise. Il a ajouté un mécanisme de cliquet sur un « forfait de base » de 3 MWh d’électricité : quand les prix de gros franchissent certains seuils, l’accise s’ajuste pour neutraliser le gain ou la perte de TVA. Le résultat, sur les factures que je décortique, c’est une ligne « droit d’accise spécial » qui pèse désormais plus lourd que la TVA elle-même.

Personne ne la lit.

La grille d’ORES pour le deuxième trimestre 2026 donnait 4,748 c€ par kWh hors TVA pour les ménages, identique dans les tranches de 0 à 3 MWh et de 3 à 20 MWh. Un kWh d’électricité coûtait donc presque 5 centimes de taxe avant même que la TVA ne s’applique.

La TVA à 6 % fait-elle vraiment économiser ?

Oui, mais beaucoup moins que l’écart entre 6 et 21 ne le laisse croire. Nous avons refait le calcul sur la facture type de Test-Achats, environ 1 350 € par an TVA comprise pour 3 500 kWh, relevée en septembre 2026.

La deuxième ligne est celle qu’on imagine en lisant « la TVA est passée de 21 à 6 % » : 191 € d’économie. La troisième est la vraie comparaison, puisque la hausse d’accise de 118,58 € hors TVA par an (33,88 € fois 3,5 MWh) n’existerait pas sans la baisse de TVA. L’avantage net tombe alors à environ 48 € par an, soit 4 € par mois. Il s’agit d’un ordre de grandeur, calculé par nous à partir de la hausse d’accise annoncée en 2022, et le cliquet peut le déplacer selon l’évolution des prix de gros.

L’objection vient tout de suite : la baisse de TVA serait-elle une illusion ? Non, et la comparaison avec la France l’illustre. Depuis le 1er août 2025, un ménage français paie 20 % de TVA sur toute sa facture, et l’accise française s’élève à 30,62 € par MWh depuis le 1er août 2026 d’après Fournisseurs-Electricite.com. Pour un même prix hors taxes de 25 c€ par kWh, la fiscalité ajoute environ 6,4 c€ en Belgique et 8,7 c€ en France. Le taux de 6 % reste un vrai avantage, simplement plus mince qu’il n’en a l’air.

Qu’a changé la réforme des accises du 1er août ?

Deux choses pour l’électricité. L’accise spéciale baisse, par paliers, jusqu’en 2029. La cotisation sur l’énergie, 0,19261 c€ par kWh hors TVA qui alimentait la sécurité sociale, disparaît sur l’électricité comme sur le gaz. Infor GazElec a publié le 23 juin 2026 la trajectoire votée par la Chambre le 28 mai. Nous l’avons convertie en montant annuel pour 3 500 kWh.

Nos montants recoupent ceux de Test-Achats, publiés le 2 septembre 2026 : 170,66 € par an après le 1er août et 42,32 € d’économie en 2029. Ils ne tiennent pas compte du cliquet.

Cette baisse ne rend pas l’énergie moins taxée dans l’ensemble. Le gaz et le mazout prennent le relais : +18,17 € dès cette année pour un ménage chauffé au gaz à 17 000 kWh, une hausse qui atteint 77,45 € par an en 2029. Test-Achats conclut que le ménage moyen, gaz et électricité réunis, paiera en 2029 environ 35 € de plus qu’avant la réforme, et parle d’une « augmentation de la fiscalité » plutôt que d’un transfert. Un ménage tout électrique, avec pompe à chaleur ou voiture électrique, sort en revanche gagnant, d’autant plus qu’il consomme.

La logique n’est pas budgétaire seulement. Les règles européennes imposent de ramener la TVA des combustibles fossiles à 21 % d’ici 2030, rappelle Test-Achats, et le marché du carbone européen étendu au chauffage, prévu pour 2028, rendra le gaz et le mazout nettement plus chers. Plutôt qu’un saut brutal de TVA, le gouvernement a choisi de charger progressivement l’accise de ces deux énergies et d’alléger celle de l’électricité. Le signal est clair pour qui hésite entre une chaudière et une pompe à chaleur : l’écart de fiscalité entre les deux va se creuser chaque année jusqu’en 2029, au détriment du gaz. Pour un ménage qui consomme 7 000 kWh d’électricité avec une pompe à chaleur, l’économie d’accise atteint en 2029 environ 85 € par an, le double du ménage type.

Les bénéficiaires du tarif social sont les grands gagnants côté électricité. D’après Infor GazElec, leur accise passe de 25,04 € à environ 1,06 € par MWh.

Les taxes d’une facture de 3 500 kWh, ligne par ligne

Sur 1 350 € par an, environ 237 € relèvent de la fiscalité fédérale pure, soit 18 % de la facture. Le reste des prélèvements publics est fondu dans les tarifs de réseau et n’apparaît pas séparément.

La TVA se déduit des 1 350 € de Test-Achats, l’accise de son montant TVA comprise (170,66 €), la redevance wallonne de la grille d’ORES (0,075 c€ par kWh).

La cotisation fédérale mérite une ligne à elle seule. La CREG le confirme : elle a été supprimée au 31 décembre 2021 et remplacée par le droit d’accise spécial, qui finance les mêmes fonds (fonds social énergie des CPAS, clients protégés, dénucléarisation, fonctionnement de la CREG). Plusieurs guides en ligne la présentent pourtant encore comme une taxe en vigueur.

Trois régions, trois manières de prélever

La TVA et l’accise sont fédérales et identiques partout. Les surcharges régionales, elles, changent selon l’adresse, et se cachent pour la plupart dans les frais de réseau facturés par le gestionnaire.

• Wallonie : la redevance de raccordement, 0,075 c€ par kWh, figure sur la facture et alimente le Fonds Énergie régional. La surcharge qui finance les certificats verts et la redevance de voirie versée aux communes sont intégrées aux tarifs de distribution d’ORES, de RESA ou des autres GRD, d’après la CWaPE dans sa page mise à jour le 6 août 2026.
• Flandre : la contribution au Fonds Énergie reste à 0 € en 2026 pour un particulier à son adresse de domicile, selon Ecopower. Elle s’applique en revanche aux secondes résidences et aux adresses sans domicilié. Les obligations de service public sont incluses dans les tarifs de Fluvius, à côté du tarif capacitaire.
• Bruxelles : Sibelga intègre une ligne « impôts et prélèvements » de 1,42 c€ par kWh en 2026, qui comprend la redevance de voirie, ainsi qu’une contribution régionale aux obligations de service public de 2,09 € par mois pour un compteur de 9,6 à 13 kVA, selon Infor GazElec le 9 janvier 2026.

Faut-il choisir son fournisseur en fonction des taxes ?

Non. La TVA, l’accise et les surcharges régionales sont identiques chez Engie, Luminus, Mega, OCTA+ et tous les autres fournisseurs pour une même adresse, et aucun d’eux n’a de marge de manœuvre sur ces lignes, comme sur les frais du gestionnaire de réseau. La seule bascule de taux qui compte est celle du type de contrat : un indépendant qui signe un contrat professionnel passe de 6 à 21 %.

La concurrence ne joue que sur la part énergie, et c’est là que l’écart se creuse, bien au-delà des 48 € de l’avantage TVA. Notre classement des meilleurs fournisseurs d’électricité compare cette part offre par offre, et le simulateur de facture chiffre votre cas selon votre région. Si votre dernière facture vous a surpris, notre guide sur la facture de régularisation trop élevée vous aide à trier ce qui vient des taxes, de l’acompte et de votre consommation.